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ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Objet social de l'association ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES:

l'association cultuelle de l'église protestante unie de Villeneuve-Saint-Georges constituée en conformité des dispositions et réglementaires, notamment de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 16 mars 1906, a pour objet d'assurer l'exercice du culte réformé et de pouvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher ; sa circonscription comprend Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Crosne, Montgeron, Crosne, Vigneux-sur-Seine, Boussy-Saint-Antoine, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart ; son siège est à Villeneuve-Saint-Georges département du Val de Marne ; il pourra être transféré ailleurs dans la circonscription, par décision du conseil presbytéral après approbation du conseil régional ; l'association se compose d'au moins vingt-cinq membres ; sa durée est illimitée ;

Informations de l'association ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W941000865
  • Ancien numéro de l'association0941000001
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 941P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-06-1906
  • Date de la dernière déclaration 05-07-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-07-1906
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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